Marque expirée - Marque en non vigueur
GRANDS CHÂTEAUX DE FRANCE
Numéro de dépôt :
3662066
Date de dépôt :
06/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
06/07/2019
Présentation de la marque GRANDS CHÂTEAUX DE FRANCE
Déposée le 6 juillet 2009 par CVC CAPITAL PARTNERS LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « GRANDS CHÂTEAUX DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANDS CHÂTEAUX DE FRANCE est expirée depuis le 6 juillet 2019.
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50